La présente politique a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données personnelles et comment nous nous engageons à les protéger. Elle s'applique à tout visiteur du site internet d'Ethica-Chain.

Ethica-Chain s'engage à traiter vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
 

Responsable du traitement

Association Ethica-Chain :

• 315 rue du jeu de mail des Abbés — 34000 Montpellier, France
• Numéro de déclaration en préfecture (34 – Préfecture Montpellier) : W343030798
• Représentant légal : contact@ethica-chain.com
• Directeur de la publication : Axel MILLARD
• Téléphone : +33 7 66 03 00 98
• Email : contact@ethica-chain.com

Finalités des traitements

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traiter et répondre à vos messages et demandes de contact.
• Gérer la relation contractuelle et les échanges précontractuels.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Consentement (art. 6.1.a) : Consentement (art. 6.1.a) :
• pour tout traitement nécessitant votre accord préalable explicite.
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : pour gérer la relation contractuelle ou précontractuelle.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour améliorer nos services et répondre à nos besoins opérationnels.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : pour respecter toute obligation imposée par la réglementation applicable.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

• Données de contact (formulaire) : suppression au terme de 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données contractuelles : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les délais légaux de prescription applicables.
• Données à des fins probatoires : archivage conformément aux dispositions légales en vigueur.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'Ethica-Chain (équipes commerciale, technique, sécurité informatique).

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergeur, outils de communication), dans le strict cadre des finalités décrites et sur la base de contrats conformes au RGPD.

Les données personnelles sont hébergées en France. En cas de recours à un prestataire situé hors de l'Union européenne, Ethica-Chain s'engage à vérifier que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

Ethica-Chain met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• Sauvegardes régulières des données.
• Sensibilisation et formation RGPD des collaborateurs.
• Contrôle des accès aux systèmes d'information.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles détenues par Ethica-Chain.

Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales qui nous imposent de les conserver.

Droit à la limitation du traitement — Vous avez la possibilité de demander la restriction temporaire du traitement de vos données, par exemple le temps qu'une contestation soit traitée.

Droit à la portabilité — Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit s'applique uniquement lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit d'opposition — Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime d'Ethica-Chain ou à des fins de prospection commerciale. Ce droit n'est pas absolu : nous pouvons le refuser pour des motifs légitimes impérieux.

Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Droit de réclamation — Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Par e-mail : contact@ethica-chain.com

Par courrier : Association Ethica-Chain — 315 rue du jeu de mail des Abbés — 34000 Montpellier

Afin de protéger la confidentialité de vos données, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande (délai prorogeable de 2 mois en cas de complexité, avec information préalable).

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou liées à nos pratiques. Toute modification significative sera publiée sur cette page. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

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